Bonjour à tous,
Profitez-vous pleinement du Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ? En ce début d’année 2024, tous les particuliers résidant au Canada et âgés de 18 ans et plus se sont vu accorder 7 000 $ supplémentaires de droits de cotisation à leur CELI. Contrairement au REER, les cotisations effectuées dans le CELI ne sont pas déductibles. Toutefois, tous les revenus générés par les placements ainsi que les retraits ne sont pas imposables, d’où l’avantage et la flexibilité du CELI. Ainsi, pour une grande majorité de Canadiens, le Compte d’épargne libre d’impôt devient un incontournable dans la planification fiscale de leurs investissements.
Voici notre guide CELI pour l’année 2024.
- Quel est le montant maximal ?
Tous les particuliers résidant au Canada et âgés de 18 ans ou plus peuvent ouvrir et cotiser à un CELI. Depuis l’instauration du régime en 2009, voici le résumé des droits de cotisation CELI au fil des années :
2009 5 000 $
2010 5 000 $
2011 5 000 $
2012 5 000 $
2013 5 500 $
2014 5 500 $
2015 10 000 $
2016 5 500 $
2017 5 500 $
2018 5 500 $
2019 6 000 $
2020 6 000 $
2021 6 000 $
2022 6 000 $
2023 6 500 $
2024 7 000 $
Tout comme pour le REER, les droits inutilisés sont reportables indéfiniment dans le temps. Ainsi, un particulier, âgé d’au moins 18 ans en 2009 et ayant toujours résidé au Canada, aurait à ce jour cumulé 95 000 $ en droit de cotisation CELI s’il n’y avait jamais contribué.
- Un retrait du CELI crée de nouveaux droits l’année suivante.
Le CELI étant un régime très flexible, il est possible d’en retirer des sommes à tout moment sans impact fiscal. Non seulement il n’y a aucune imposition lors du retrait, mais toutes les sommes retirées créent de nouveaux droits de cotisation pour l’année qui suit. Pour les titulaires d’un CELI qui ont déjà effectué un ou des retraits, nous vous recommandons de consulter votre accès à Mon Dossier sur le site de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) ou de téléphoner directement l’ARC afin d’obtenir vos droits de contribution exacts.
-Cotisations excédentaires, soyez prudents
Il est très important de ne pas contribuer au-delà du plafond permis, autrement le particulier devra payer un impôt correspondant à 1 % par mois sur cet excédent. Le CELI est automatiquement assujetti à cet impôt spécial si, au cours de ce mois, il y a eu une cotisation excédentaire.
-CELI au conjoint
Contrairement au REER, il n’est pas possible de contribuer au CELI du conjoint. Or, il est possible de prêter ou donner des fonds à son conjoint pour qu’il maximise lui-même son CELI. Étant donné que seul le titulaire d’un CELI peut y verser des cotisations, il est recommandé de procéder dans un premier temps au transfert des fonds, pour qu’ensuite, le titulaire effectue lui-même sa propre contribution.
-CELI vs REER
Depuis l’instauration du CELI en 2009, nombreux sont ceux qui se posent la question suivante : quel véhicule du REER ou du CELI devrait être privilégié ? Plusieurs facteurs peuvent entrer en ligne de compte, si bien qu’une analyse rigoureuse s’impose avant d’effectuer une contribution à l’un ou l’autre des 2 régimes. Voici quelques généralités qui pourraient vous permettre d’effectuer une décision éclairée lors d’une prochaine cotisation.
D’un point de vue strictement fiscal, si le taux marginal d’imposition à la retraite (ou lors des retraits) est inférieur au taux marginal d’imposition au moment de la contribution, il faut opter pour le REER. Autrement, il est plus avantageux de privilégier le CELI. Dans le cas théorique où les taux sont égaux, les deux régimes sont équivalents. Or, la réalité est plus complexe que cela. Il peut être particulièrement difficile de prévoir à quel moment et surtout à quel taux marginal d’imposition une contribution sera retirée. De plus, une contribution au REER, diminuant ainsi le revenu net familial, peut permettre à un ménage de devenir admissible à certains crédits d’impôt. Il s’agit d’un aspect non négligeable.
Il faut également s’attarder à l’usage éventuel des sommes investies. Si vous pensez utiliser ces sommes pour divers projets à court ou moyen terme, il vaut mieux privilégier le CELI. Non seulement n’y aurait-il aucun impact fiscal lors du retrait, les montants des retraits créent de nouveaux droits de cotisation l’année suivante dans le CELI alors qu’ils sont perdus au niveau du REER. Or, si les fonds sont destinés à la retraite, il serait pertinent d’opter pour le REER, particulièrement dans les cas où le taux marginal d’imposition lors des années de travail surpasse celui à la retraite.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller financier. Nos spécialistes en planification financière peuvent vous aider à déterminer lequel du CELI ou du REER serait le bon choix selon votre situation financière.
-Date limite pour contribuer au CELI
Il n’y a aucune date limite pour contribuer à un CELI. Toutefois, comme vos sommes contribuées au CELI fructifient à l’abri de l’impôt, plus vous y cotiserez tôt dans l’année, plus vous en bénéficierez, dans l’éventualité d’un marché haussier évidemment.
-Emprunter pour cotiser
Il est possible pour un particulier d’effectuer un emprunt pour investir dans un CELI, ce qu’on appelle une stratégie de levier. Cette option doit être évaluée avec précaution puisque le profil financier de chacun est différent. Il est souvent plus avantageux de faire de l’épargne pour éventuellement investir dans un CELI plutôt que d’emprunter. De plus, les intérêts sur l’emprunt ne sont pas déductibles.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions, nos spécialistes peuvent vous aider.
